Groupe VYV Jeu : La qulité de l'air intérieur
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Informations légales

Préambule

L’accès et l’utilisation du site internet https://seriousgame-qualite-air.groupe-vyv.fr/ (ci-après « le Site »), sont soumis aux mentions légales décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions ci-dessous. L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes mentions légales lors de chaque connexion.

Identification et publication

Éditeur

Direction Prévention, Éducation et Promotion de la Santé - UMG Groupe VYV.

Groupe VYV, Union Mutualiste de Groupe (UMG) soumise aux dispositions du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro Siren 532 661 832 - Siège social : 62-68 rue Jeanne d’Arc – 75013 Paris.

Téléphone : 01 44 10 19 90.

Dénommée dans les présentes mentions légales « l’Editeur ».

Directrice de la publication : Delphine Maisonneuve, directrice générale.

Hébergeur

MGEN Technologies, Groupement d’intérêt économique (GIE), immatriculé au répertoire du commerce et des sociétés (RCS) sous le numéro Siren 440 529 014. Siège social : 3, square Max Hymans - 75015 Paris.

Empreinte écologique

« Groupe VYV est adhérent à un éco-organisme (Numéro unique : FR200134_03UGWZ) lui permettant de déclarer et de payer une éco-contribution sur ses papiers graphiques. »

Autorité de contrôle

L’Editeur est soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), située 4 Place de Budapest – 75436 Paris Cedex 09.

Propriété intellectuelle

L’Editeur avise les utilisateurs du Site que la structure générale, ainsi que les textes, nom de domaine, images animées ou non, sons, logos, marques, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, lui appartiennent et :

  • sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,

  • sont protégés par la législation sur les marques.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la propriété intellectuelle et notamment à des fins exclusives d’information et uniquement pour un usage strictement personnel et privé, sous peine de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Ainsi, aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Dans tous les cas, la représentation ainsi que la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Les marques et les logos qui figurent sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Photos : © Istock / © Getty images / © Adobe Stock.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. L’Editeur se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.

S’il devait exister des liens hypertextes accessibles sur le Site en direction d’autres sites internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet, ces liens seraient proposés aux utilisateurs en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs, l’Editeur ne sauraient ainsi engager sa responsabilité quant à la nature et aux contenus des sites vers lesquels le Site offre des liens.

Accès au site

Le site est accessible, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

Responsabilité

L’Editeur diffuse un certain nombre d’informations notamment commerciales, juridiques ou financières. Elles proviennent généralement de sources différentes mais identifiées. Les pages du Site sont donc rédigées dans un souci de qualité et d’intégralité, néanmoins, l’Editeur ne peut donner aucune garantie sur l’exhaustivité du contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque utilisateur doit considérer que les informations figurant sur ce Site sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité de l’Editeur. La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc en aucun cas être engagée du fait des conséquences de l’utilisation par l’utilisateur client des informations transmises.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce Site.

Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation des présentes dispositions ou des relations contractuelles liant l’Utilisateur et l’Editeur relèvera de la compétence des juridictions françaises. L’Index d’Égalité Professionnelle a été instauré en France par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette loi a introduit plusieurs réformes visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du travail.

Index de l’égalité professionnelle

L’Index d’Égalité Professionnelle a été instauré en France par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Depuis son instauration, les entreprises de plus de 50 salariés en France sont tenues de calculer et de publier leur Index chaque année, et les entreprises obtenant des scores inférieurs à 75 points doivent mettre en œuvre des actions correctives pour améliorer leur situation en matière d’égalité professionnelle.

Au sein du Groupe VYV, nous sommes déterminés à poursuivre notre engagement en faveur de l’égalité professionnelle. Aujourd’hui, nous souhaitons partager nos résultats récents et mettre en lumière les actions entreprises par certaines de nos entités pour garantir l’équité des rémunérations. Nous croyons en un avenir où l’égalité professionnelle est la norme. Nous continuerons à travailler pour éliminer les écarts de genre au sein de notre organisation, en encourageant les bonnes pratiques et en soutenant les initiatives qui renforcent l’équité des rémunérations. Chaque action en faveur de l’égalité est une avancée vers un avenir plus équitable, et nous continuerons à œuvrer ensemble pour créer un environnement inclusif où chacun a l’opportunité de s’épanouir.

Voici un aperçu des notes* obtenues par nos entités :

*Notes obtenues en 2023 sur les effectifs 2022

Dernière mise à jour : mai 2024.